Pour leurs activités, les entreprises ont bel et bien besoin de remplir des procédures administratives spécifiques. Ces dernières permettent notamment de faciliter les échanges avec les clients ou les différents partenaires. Parmi ces nombreuses démarches administratives que peut faire une entreprise, la publication d’une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales devient souvent une priorité.
Essentiellement, une telle procédure sert à communiquer des informations juridiques relatives à l’entreprise émettrice. Dans les Bouches-du-Rhône et à Marseille notamment, vous devriez faire faire ces publications dans un cadre spécifique. Apprenez-en davantage !
Pourquoi publier une annonce légale ?
Dans toutes les régions de France, pour publier une annonce légale, il est nécessaire de le faire dans un journal spécialisé et habilité. Ainsi, si vous êtes une entreprise à Marseille, vous devriez le faire dans un journal autorisé à publier les annonces légales pour les départements des Bouches-du-Rhône. En effet, les dispositions légales sur le territoire français contraignent les entreprises qui y sont domiciliées à publier une annonce légale lors de la construction de l’entreprise.
Aussi, cette publication est de mise pour signaler tous les changements importants, et ce, de la création à la dissolution de la structure. Lors de la publication d’une annonce légale dans un journal habilité, l’entreprise affiche généralement des informations clés. Il s’agit notamment :
- de la raison sociale ;
- des coordonnées, du siège social,
- du statut juridique de l’entreprise ;
- du montant du capital ;
- des coordonnées du gérant.
En effet, la liste de ces informations à publier n’est pas exhaustive. Elle peut notamment contenir les informations signalées dans les statuts sociaux de l’entreprise. En outre, vous pourrez découvrir la liste des journaux habilités par la préfecture des Bouches du Rhône.
La formalité d’annonce légale
Un entrepreneur a l’obligation de publier des annonces après des changements considérables dans l’organisation légale ou administrative de sa structure. Ainsi, se familiariser avec ces processus de publication est d’une grande utilité pour éviter de perdre du temps. Essentiellement, ce processus se déroule en trois principales étapes. En effet, la première consiste à trouver le Journal d’Annonces Légales (JAL) idéal.
Pour le choix de votre journal, vous devez consulter cette liste de journaux habilités. Toutefois, vous devez également tenir compte des services proposés. Une fois le choix du JAL fait, ce sera alors le moment de faire votre publication. Selon la visibilité que vous souhaitez et l’audience que vous recherchez, vous serez en mesure de retenir le Journal d’Annonces Légales qui vous convient.
Enfin, il s’agira d’obtenir l’attestation de parution de votre annonce. Une fois que vous obtenez cette attestation, en associant les documents indiqués vous pourrez finaliser légalement vos processus.
Profiter des meilleures solutions !
Par ailleurs, les possibilités sont bien plus étendues dans le processus de publication d’annonces légales en tant qu’entreprise. En effet, il y a principalement la possibilité de faire cette publication chez soi et surtout sans se déplacer. Cette solution de publication en ligne est assez utile avec de nombreux avantages. Ici, les trois principales étapes consistent à :
- Choisir un site en ligne de Journal d’Annonces Légales ;
- Faire paraître l’annonce légale ;
- Obtenir l’attestation légale qui justifie la parution de l’annonce.
Pour finir, le choix de son JAL peut également être orienté par des facteurs tels que le délai de retour de l’avis de publication, le coût de publication, l’audience du JAL ou l’aide à la rédaction.